• Colloque – 30 ans après Kokkinakis c. Grèce : la construction prétorienne d’un droit européen des religions

    Université de Strasbourg – 5 et 6 octobre 2023

    Plus d’informations : https://dres.unistra.fr/websites/misha/dres/1._Droits_et_religions/evenements/Programme-colloque-Kokkinakis

    Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait enfin son premier arrêt sur le
    fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion.
    Il n’est pas anodin de rappeler que cet arrêt concernait la « prédication » des Témoins de Jéhovah, groupement
    considéré en France comme une « secte » selon le rapport parlementaire Gest-Guyard de 1995. L’arrêt Kokkinakis
    consacre la liberté de convaincre son prochain au moyen d’un enseignement, c’est-à-dire le prosélytisme, comme
    élément central de la liberté de manifester sa religion, sans quoi, comme le souligne la Cour, « le droit de changer de
    religion risquerait de rester lettre morte ». Mais il est aussi la pierre de fondement, à partir d’une définition
    magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui
    permet aujourd’hui d’affirmer qu’il existe une liberté européenne de religion imposant des obligations tant négatives
    que positives aux États parties à la Convention. Tous les aspects de cette liberté complexe ont ainsi été éclairés par
    cette jurisprudence, qu’il s’agisse de la dimension individuelle ou collective de la liberté de religion, de ses diverses
    manifestations en public ou en privé. Tous les groupements religieux minoritaires ont pu bénéficier d’une
    interprétation dynamique et protectrice, ce qui devrait satisfaire toutes les obédiences puisqu’on est toujours la
    minorité de quelqu’un quelque part. L’Église de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les
    évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, des
    agnostiques et des athées. Tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. C’est
    souvent le cas. Mais pas toujours car la liberté de religion n’a rien d’absolu. Quoi de plus normal que de célébrer cet
    anniversaire à Strasbourg, siège de la Cour européenne, et de le faire dans le cadre des Rencontre droits et religions
    qu’organise l’équipe droits et religions du laboratoire Droit, religion, entreprise et société de l’Université de
    Strasbourg, laboratoire qui a fait beaucoup pour la promotion d’un droit (laïque) des religions comme en témoigne la
    Revue du droit des religions créée en 2015 en son sein. L’arrêt Kokkinakis fait partie des grands arrêts de la Cour
    européenne, ses développements sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos
    sociétés contemporaines. L’occasion rêvée pour quelques spécialistes universitaires et acteurs de cette société de
    s’interroger sur la pertinence des apports de la Cour européenne à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent
    posé sur un mode plus conflictuel que consensuel.

  • Deuxième journée Paul Tavernier : « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2022) »

    La deuxième journée Paul Tavernier (France et CEDH) sera l’occasion de revenir sur les arrêts marquants de la Cour EDH rendus contre la France en 2022. La journée, organisée par l’association des amis de la Fondation René Cassin, l’institut des droits de l’homme du barreau de Paris, la Fondation René Cassin et le CRDH (Université Paris II Panthéon-Assas), en partenariat avec l’IDEDH (Université de Montpellier) et la Revue des droits et libertés fondamentaux réunira universitaires, membres de la représentation française au Conseil de l’Europe, membres de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avocats et magistrats. Mattias Guyomar et Frédéric Krenc, juges à la Cour européenne des droits de l’homme, réagiront aux différentes communications. Un hommage particulier sera rendu à Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits des droits de l’homme, qui nous a brutalement quittés.

  • Jean-Paul Costa

    Ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 à 2011, Jean-Paul Costa fut le second Français à occuper cette fonction après René Cassin. Conseiller d’Etat honoraire, juriste reconnu, grand spécialiste des libertés fondamentales, Jean-Paul Costa était titulaire de multiples décorations, docteur honoris causa de plusieurs universités étrangères et auteur de nombreux ouvrages savants.

    Humaniste avant tout, il a ardemment défendu les principes de l’Etat de droit, les droits humains et les libertés fondamentales au sein de la Fondation René Cassin qu’il a présidé de 2012 à 2021 et des Amis de la Fondation. Sa disparition brutale en avril 2023 nous a toutes et tous rendu orphelins. C’est la raison pour laquelle, les amis ont unanimement décidé d’honorer sa mémoire à travers un public et une mission qui lui importaient particulièrement : la transmission de l’héritage de René Cassin aux étudiants et aux étudiantes en sciences juridiques. Le prix Jean-Paul Costa récompense par conséquent un mémoire de Master 2 consacré au droit européen et international des droits humains et des libertés fondamentales.

  • Sortie du Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des droits de l’homme

    A l’occasion de la sortie du dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, les éditions Pedone et les Amis de la Fondation René Cassin organisent un moment de convivialité autour de l’ouvrage qui réunit pas moins de quatre-vingt-dix-huit auteurs spécialisés dans la discipline. La rencontre se tiendra dans les locaux de la librairie Pedone, 13 rue Soufflot (Paris), le vendredi 30 septembre entre 16h30 et 18h30.

  • LA UNION EUROPEA Y EL RETO DEL ESTADO DE DERECHO

    Dirigé par Susana Sanz Caballero, l’ouvrage est le résultat d’un effort collectif de réflexion sur des différents aspects de la dérive anti-démocratique observée en Europe. L’objectif est d’apporter au débat scientifique et social des éléments et des signes à travers lesquels se manifeste cette crise de l’Etat de droit pour mieux la combattre. À cette fin, chaque chapitre traite d’une situation, d’un problème ou d’un pays spécifique qui constitue un événement de non-conformité ou, à tout le moins, un risque de non-conformité. Les chapitres ont été divisés en deux sections. La première s’occupe de différents éléments ou signes de la crise des valeurs à un niveau général dans l’UE, sans référence spécifique à un État en particulier. La deuxième section, quant à elle, se concentre sur des études de cas spécifiques comme ceux de l’Espagne, de la Hongrie, de la Pologne et de la Croatie écrits par des spécialistes dans chacun de ces pays. L’objectif final n’est autre que de dénoncer la situation sans précédent que vit l’Europe, en utilisant les principales armes dont dispose un chercheur, à savoir, l’étude et l’analyse rigoureux de certaines des manifestations les plus claires de cette crise, par exemple les atteintes à l’indépendance de la justice, la violation du droit de réunion, la corruption généralisée ainsi que les reculs dans l’égalité entre les hommes et les femmes et le respect des minorités.

  • La France et la CEDH (2021) – Journée d’étude Paul Tavernier – 23 mai 2022

    Les Amis de la Fondation vous invitent à participer à la prochaine journée d’étude consacrée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la France. Cette journée fait suite à toutes celles qui avaient été imaginées et organisées par le regretté Paul Tavernier, Professeur émérite de l’Université Paris-Saclay et conventionnaliste réputé. C’est d’ailleurs en son hommage qu’elles porteront désormais son nom.