• En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme

    Sous la direction de : Mustapha Afroukh

    Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l’homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait souvent l’objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs.
    Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l’application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l’identité constitutionnelle des États. Autant d’affirmations qui ne procèdent pas d’une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C’est l’objet du présent ouvrage qui revient sur l’ensemble des raccourcis et contre-vérités véhiculés sur la Cour en montrant qu’ils ne correspondent pas à la réalité de sa jurisprudence.

    En savoir plus : https://www.mareetmartin.com/livre/en-finir-avec-les-idees-recues-sur-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme

  • Fondation René Cassin – Formation en Droit international pénal – Justice Transitionnelle (en visioconférence)Fondation René Cassin –

    La Fondation René Cassin propose en cette fin d’année une formation dédiée au Droit international pénal et à la Justice transitionnelle majoritairement en langue française. Cette formation, entièrement à distance via le logiciel Zoom, fera intervenir des experts reconnus internationalement au niveau universitaire et institutionnel (Nations Unies, Cour pénale internationale…).

    Cette session de formation propose ainsi différentes thématiques d’actualité comme: La complexité du processus de justice transitionnelle, la lutte contre l’impunité dans l’action de la Cour pénale internationale: le cas du Darfour soudanaisla coopération internationale dans le cadre de la justice transitionnelle, justice transitionnelle et personnes déplacées ou encore la question Palestinienne devant la Cour pénale internationale.

    Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre plaquette dédiée ci-contre.

    QUAND ET COMMENT ?

    La formation proposée en Droit international pénal aura lieu à distance du 4 au 8 décembre 2023. Les interventions des différents experts auront lieu de 15h00 à 18h00 du Lundi au Mardi avec une heure dédiée à un échange de questions/réponses.

    Elle aura lieu uniquement à distance, il est donc recommandé de disposer du matériel informatique adéquat ainsi que d’une bonne connexion internet.

    Une évaluation en ligne sous la forme d’un QCM sera également proposée le mardi 12 décembre de 16h00 à 17h00, elle est obligatoire aux personnes inscrites via leur opérateur de compétences (OPCO) ou celles qui souhaitent obtenir un certificat de réussite.

    POUR QUI ?

    Cette formation est destinée aux étudiants, enseignants, chercheurs, membres de professions juridiques ou toute personne confrontée ou intéressée aux droits de l’homme.

    QUEL TARIF ?

    Les frais d’inscriptions de cette formation s’élèvent à 300€ pour l’ensemble de la formation. Les paiements s’effectuent directement ci-dessous via notre site internet par carte bancaire ou paypal. Aucun remboursement n’est possible.

    REGLEMENT INTERIEUR, DROIT A L’IMAGE & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Nous invitons nos participants à bien vouloir prendre connaissance du Règlement intérieur, valable pour l’ensemble des activités de la Fondation René Cassin ainsi que la législation en vigueur relative à leur droit à l’image et la protection de leurs données personnelles.

    NOTRE ACCOMPAGNEMENT

    Pour toute information supplémentaire : https://iidh.org/produit/formation-dip-2023/

    En cas de difficulté, ou pour toute question, nous vous remercions de contacter notre chargé de programme directement par email à : arthur.quattrochi@iidh.org, pour que nous puissions vous apporter une solution.

  • Fondation René Cassin – Formation professionnelle continue des avocats “Le droit à la liberté et à la sûreté” – en visioconférence

    Lundi 27 novembre, de 18h00 à 20h00 – Les règles en matière de contrôles d’identité – Maître Arié ALIMI, Avocat au Barreau de Paris
    Mardi 28 novembre, de 18h00 à 20h00 – L’encadrement du recours à la détention provisoire – Maître Jules TEBOUL, Avocat au Barreau de Paris
    Mercredi 29 novembre, de 18h00 à 20h00 – Les droits des personnes détenues – Maître Joseph BREHAM et Maître Matilda FEREY, Avocats au Barreau de Paris

    Date limite d’inscription et de paiement : 26 novembre 2023 – minuit heure française (GMT+1)

    Tarif plein : 80 € par module de 2h00 soit 240 € pour l’ensemble de la formation
    Tarif réduit : 40 € pour les avocats ayant moins de deux ans d’ancienneté, soit 120 € pour l’ensemble de la formation

    L’inscription est possible à tout ou partie des trois modules proposés.

    Cette formation professionnelle est susceptible d’être prise en charge par le FIFPL. La Fondation René Cassin est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 44670634667 auprès du préfet de la région Grand Est, elle est agréée organisme de formation QALIOPI sous le numéro 44670634667.

    Objectifs de la formation

    Niveau 2. Approfondissement

    À l’issue de cette formation, les avocats bénéficieront de connaissances pratiques leur permettant de mieux comprendre et défendre le droit à la liberté et à la sûreté en se concentrant sur trois domaines clés : (1) les règles en matière de contrôles d’identité, (2) l’encadrement du recours à la détention provisoire et (3) les droit des personnes détenues.

    Cette formation mettra l’accent sur des informations précises et concrètes concernant les principes juridiques, les procédures et la jurisprudence pertinente dans ces trois domaines spécifiques. Elle permettra aux participants de développer une expertise pour mieux protéger les droits individuels, garantir un traitement équitable et veiller au respect des libertés fondamentales dans le cadre du système juridique.

    Pour toute inscription ou information supplémentaire : https://iidh.org/produit/formation-continue-avocats/

    Pour toute question, vous pouvez contacter Elsa Zimmer, Chargée de programmes de la Fondation René Cassin : elsa.zimmer@iidh.org

  • Histoire Parallèle des Libertés (Avril 1971) – Le droit à un environnement sain des peuples autochtones – par Marie Rota

    Commentaire de l’arrêt Cour IDH Nuestra Tierra c. Argentine sur le droit à un environnement sain des peuples autochtones qui prend source dans le décret 2293 du 12 avril 1971 qui crée des ‘Reservas Indígenas Provinciales’ dans la Province de Salta, à la frontière actuelle avec la Bolivie et le Paraguay.

    Marie ROTA est Maîtresse de conférences en droit public à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (UL), chercheure à l’IRENEE (UR-7303) et associée au Centre de Droit Comparé et Internationalisation du droit de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Pour aller plus loin : https://www.europedeslibertes.eu/article/prevention-des-atteintes-a-lenvironnement-des-peuples-autochtones/?fbclid=IwAR3Te8gonVmPbdDVnYxWZywqGstqbuc8U1vUPa8uCUqfaeZW3fpfptk_rGc

  • Que sais-je ? « Droits et Libertés Fondamentaux » par Mustapha Afroukh

    Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L’expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu’elle vise. Telle est son ambivalence.

    Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s’attache à comprendre. En retraçant l’origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu’exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd’hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l’État de droit.

  • Conférence en l’honneur de Madame Françoise Tulkens

    Les Amis de la Fondation René Cassin sont heureux de vous annoncer la tenue d’une conférence en partenariat avec l’IREDIES le 27 octobre, conférence organisée en l’honneur de Madame Françoise Tulkens au cours de laquelle notre association lui décernera la qualité de membre d’honneur.

    https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/conference-en-hommage-madame-francoise-tulkens-ancienne-vice-presidente-cour-europeenne

    Avec les interventions de

    Kiteri Garcia, Maître de conférences, Université de Pau, « Vulnérabilité et préjugés sexistes »

    Anna Glazewski, Maitre de conférences, Université de Strasbourg, « L’émergence des violences gynéco-obstétricales dans le champ du droit international et européen des droits de l’homme

    Yannick Lécuyer, Maitre de conférences HDR, Université d’Angers, « L’hypersexualisation du corps de la femme »

    Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences, Université de Tours, « Les femmes dans les organes de protection des droits Humains »

  • Histoire Parallèle des Libertés (Mai – Août 1971)

    Marie-Odile Peyroux-Sissoko est Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté.

    Dans ce nouvel épisode de l’Histoire Parallèle des Libertés, elle se prête à l’exercice de la vulgarisation pour nous expliquer l’importance de la décision « Liberté d’association » de 1971 par laquelle le Conseil constitutionnel s’affirme comme un véritable gardien des droits et libertés.

  • Colloque – 30 ans après Kokkinakis c. Grèce : la construction prétorienne d’un droit européen des religions

    Université de Strasbourg – 5 et 6 octobre 2023

    Plus d’informations : https://dres.unistra.fr/websites/misha/dres/1._Droits_et_religions/evenements/Programme-colloque-Kokkinakis

    Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait enfin son premier arrêt sur le
    fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion.
    Il n’est pas anodin de rappeler que cet arrêt concernait la « prédication » des Témoins de Jéhovah, groupement
    considéré en France comme une « secte » selon le rapport parlementaire Gest-Guyard de 1995. L’arrêt Kokkinakis
    consacre la liberté de convaincre son prochain au moyen d’un enseignement, c’est-à-dire le prosélytisme, comme
    élément central de la liberté de manifester sa religion, sans quoi, comme le souligne la Cour, « le droit de changer de
    religion risquerait de rester lettre morte ». Mais il est aussi la pierre de fondement, à partir d’une définition
    magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui
    permet aujourd’hui d’affirmer qu’il existe une liberté européenne de religion imposant des obligations tant négatives
    que positives aux États parties à la Convention. Tous les aspects de cette liberté complexe ont ainsi été éclairés par
    cette jurisprudence, qu’il s’agisse de la dimension individuelle ou collective de la liberté de religion, de ses diverses
    manifestations en public ou en privé. Tous les groupements religieux minoritaires ont pu bénéficier d’une
    interprétation dynamique et protectrice, ce qui devrait satisfaire toutes les obédiences puisqu’on est toujours la
    minorité de quelqu’un quelque part. L’Église de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les
    évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, des
    agnostiques et des athées. Tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. C’est
    souvent le cas. Mais pas toujours car la liberté de religion n’a rien d’absolu. Quoi de plus normal que de célébrer cet
    anniversaire à Strasbourg, siège de la Cour européenne, et de le faire dans le cadre des Rencontre droits et religions
    qu’organise l’équipe droits et religions du laboratoire Droit, religion, entreprise et société de l’Université de
    Strasbourg, laboratoire qui a fait beaucoup pour la promotion d’un droit (laïque) des religions comme en témoigne la
    Revue du droit des religions créée en 2015 en son sein. L’arrêt Kokkinakis fait partie des grands arrêts de la Cour
    européenne, ses développements sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos
    sociétés contemporaines. L’occasion rêvée pour quelques spécialistes universitaires et acteurs de cette société de
    s’interroger sur la pertinence des apports de la Cour européenne à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent
    posé sur un mode plus conflictuel que consensuel.