Évènements
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3ème journée d’étude « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme- journée Paul Tavernier »
Le 5 avril, s’est tenue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la 3ème journée d’étude « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme- journée Paul Tavernier ». Juges, avocat.e.s, agents du Conseil de l’Europe et universitaires étaient réuni.e.s afin de décrypter et discuter le contentieux français.
Le résultat d’une collaboration fructueuse entre l’IREDIES (Université Paris 1), le CRDH, la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme, les Amis de la Fondation René Cassin et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris.
Rétention des mineurs, conditions de détention, établissement de la filiation, discours de haine en ligne, lutte contre le terrorisme, droits des personnes inter-sexes, accès aux origines, don de gamètes, suivi de l’exécution… Les échanges furent à l’image de la jurisprudence de la Cour : riches et révélateurs des nouveaux enjeux auxquels font face les juges.
Un immense merci aux intervenant.e.s pour leur présence et leurs précieux éclairages Frédéric Krenc, Mattias Guyomar, Hélène Raspail, Béatrice Pastre Belda, Patrice Spinosi, Régis Brillat, Édouard DUBOUT, Thomas Herrmann, Caroline Mecary, Marie Mesnil, Jean-René Binet, Martial Manet, sans oublier Sébastien Touzé, Emmanuel Decaux, laurent pettiti, CHRISTOPHE PETTITI, Olivier de Frouville, Jacqueline Flauss, mustapha afroukh et david szymczak.
Cette journée fut également l’occasion de décerner le prix Jean-Paul Costa, destiné à récompenser le meilleur mémoire en droit international des droits de l’Homme et dont le jury était présidé par Edoardo Stoppioni, à Olivia Gallot.
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Fondation René Cassin – Formation en Droit international pénal – Justice Transitionnelle (en visioconférence)Fondation René Cassin –
La Fondation René Cassin propose en cette fin d’année une formation dédiée au Droit international pénal et à la Justice transitionnelle majoritairement en langue française. Cette formation, entièrement à distance via le logiciel Zoom, fera intervenir des experts reconnus internationalement au niveau universitaire et institutionnel (Nations Unies, Cour pénale internationale…).
Cette session de formation propose ainsi différentes thématiques d’actualité comme: La complexité du processus de justice transitionnelle, la lutte contre l’impunité dans l’action de la Cour pénale internationale: le cas du Darfour soudanais, la coopération internationale dans le cadre de la justice transitionnelle, justice transitionnelle et personnes déplacées ou encore la question Palestinienne devant la Cour pénale internationale.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre plaquette dédiée ci-contre.
QUAND ET COMMENT ?
La formation proposée en Droit international pénal aura lieu à distance du 4 au 8 décembre 2023. Les interventions des différents experts auront lieu de 15h00 à 18h00 du Lundi au Mardi avec une heure dédiée à un échange de questions/réponses.
Elle aura lieu uniquement à distance, il est donc recommandé de disposer du matériel informatique adéquat ainsi que d’une bonne connexion internet.
Une évaluation en ligne sous la forme d’un QCM sera également proposée le mardi 12 décembre de 16h00 à 17h00, elle est obligatoire aux personnes inscrites via leur opérateur de compétences (OPCO) ou celles qui souhaitent obtenir un certificat de réussite.
POUR QUI ?
Cette formation est destinée aux étudiants, enseignants, chercheurs, membres de professions juridiques ou toute personne confrontée ou intéressée aux droits de l’homme.
QUEL TARIF ?
Les frais d’inscriptions de cette formation s’élèvent à 300€ pour l’ensemble de la formation. Les paiements s’effectuent directement ci-dessous via notre site internet par carte bancaire ou paypal. Aucun remboursement n’est possible.
REGLEMENT INTERIEUR, DROIT A L’IMAGE & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous invitons nos participants à bien vouloir prendre connaissance du Règlement intérieur, valable pour l’ensemble des activités de la Fondation René Cassin ainsi que la législation en vigueur relative à leur droit à l’image et la protection de leurs données personnelles.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Pour toute information supplémentaire : https://iidh.org/produit/formation-dip-2023/
En cas de difficulté, ou pour toute question, nous vous remercions de contacter notre chargé de programme directement par email à : arthur.quattrochi@iidh.org, pour que nous puissions vous apporter une solution.
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Fondation René Cassin – Formation professionnelle continue des avocats “Le droit à la liberté et à la sûreté” – en visioconférence
Lundi 27 novembre, de 18h00 à 20h00 – Les règles en matière de contrôles d’identité – Maître Arié ALIMI, Avocat au Barreau de Paris
Mardi 28 novembre, de 18h00 à 20h00 – L’encadrement du recours à la détention provisoire – Maître Jules TEBOUL, Avocat au Barreau de Paris
Mercredi 29 novembre, de 18h00 à 20h00 – Les droits des personnes détenues – Maître Joseph BREHAM et Maître Matilda FEREY, Avocats au Barreau de ParisDate limite d’inscription et de paiement : 26 novembre 2023 – minuit heure française (GMT+1)
Tarif plein : 80 € par module de 2h00 soit 240 € pour l’ensemble de la formation
Tarif réduit : 40 € pour les avocats ayant moins de deux ans d’ancienneté, soit 120 € pour l’ensemble de la formationL’inscription est possible à tout ou partie des trois modules proposés.
Cette formation professionnelle est susceptible d’être prise en charge par le FIFPL. La Fondation René Cassin est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 44670634667 auprès du préfet de la région Grand Est, elle est agréée organisme de formation QALIOPI sous le numéro 44670634667.
Objectifs de la formation
Niveau 2. Approfondissement
À l’issue de cette formation, les avocats bénéficieront de connaissances pratiques leur permettant de mieux comprendre et défendre le droit à la liberté et à la sûreté en se concentrant sur trois domaines clés : (1) les règles en matière de contrôles d’identité, (2) l’encadrement du recours à la détention provisoire et (3) les droit des personnes détenues.
Cette formation mettra l’accent sur des informations précises et concrètes concernant les principes juridiques, les procédures et la jurisprudence pertinente dans ces trois domaines spécifiques. Elle permettra aux participants de développer une expertise pour mieux protéger les droits individuels, garantir un traitement équitable et veiller au respect des libertés fondamentales dans le cadre du système juridique.
Pour toute inscription ou information supplémentaire : https://iidh.org/produit/formation-continue-avocats/
Pour toute question, vous pouvez contacter Elsa Zimmer, Chargée de programmes de la Fondation René Cassin : elsa.zimmer@iidh.org
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Histoire Parallèle des Libertés (Avril 1971) – Le droit à un environnement sain des peuples autochtones – par Marie Rota
Commentaire de l’arrêt Cour IDH Nuestra Tierra c. Argentine sur le droit à un environnement sain des peuples autochtones qui prend source dans le décret 2293 du 12 avril 1971 qui crée des ‘Reservas Indígenas Provinciales’ dans la Province de Salta, à la frontière actuelle avec la Bolivie et le Paraguay.
Marie ROTA est Maîtresse de conférences en droit public à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (UL), chercheure à l’IRENEE (UR-7303) et associée au Centre de Droit Comparé et Internationalisation du droit de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Pour aller plus loin : https://www.europedeslibertes.eu/article/prevention-des-atteintes-a-lenvironnement-des-peuples-autochtones/?fbclid=IwAR3Te8gonVmPbdDVnYxWZywqGstqbuc8U1vUPa8uCUqfaeZW3fpfptk_rGc
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Conférence en l’honneur de Madame Françoise Tulkens
Les Amis de la Fondation René Cassin sont heureux de vous annoncer la tenue d’une conférence en partenariat avec l’IREDIES le 27 octobre, conférence organisée en l’honneur de Madame Françoise Tulkens au cours de laquelle notre association lui décernera la qualité de membre d’honneur.
Avec les interventions de
Kiteri Garcia, Maître de conférences, Université de Pau, « Vulnérabilité et préjugés sexistes »
Anna Glazewski, Maitre de conférences, Université de Strasbourg, « L’émergence des violences gynéco-obstétricales dans le champ du droit international et européen des droits de l’homme
Yannick Lécuyer, Maitre de conférences HDR, Université d’Angers, « L’hypersexualisation du corps de la femme »
Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences, Université de Tours, « Les femmes dans les organes de protection des droits Humains »
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Colloque – 30 ans après Kokkinakis c. Grèce : la construction prétorienne d’un droit européen des religions
Université de Strasbourg – 5 et 6 octobre 2023
Plus d’informations : https://dres.unistra.fr/websites/misha/dres/1._Droits_et_religions/evenements/Programme-colloque-Kokkinakis
Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait enfin son premier arrêt sur le
fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Il n’est pas anodin de rappeler que cet arrêt concernait la « prédication » des Témoins de Jéhovah, groupement
considéré en France comme une « secte » selon le rapport parlementaire Gest-Guyard de 1995. L’arrêt Kokkinakis
consacre la liberté de convaincre son prochain au moyen d’un enseignement, c’est-à-dire le prosélytisme, comme
élément central de la liberté de manifester sa religion, sans quoi, comme le souligne la Cour, « le droit de changer de
religion risquerait de rester lettre morte ». Mais il est aussi la pierre de fondement, à partir d’une définition
magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui
permet aujourd’hui d’affirmer qu’il existe une liberté européenne de religion imposant des obligations tant négatives
que positives aux États parties à la Convention. Tous les aspects de cette liberté complexe ont ainsi été éclairés par
cette jurisprudence, qu’il s’agisse de la dimension individuelle ou collective de la liberté de religion, de ses diverses
manifestations en public ou en privé. Tous les groupements religieux minoritaires ont pu bénéficier d’une
interprétation dynamique et protectrice, ce qui devrait satisfaire toutes les obédiences puisqu’on est toujours la
minorité de quelqu’un quelque part. L’Église de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les
évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, des
agnostiques et des athées. Tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. C’est
souvent le cas. Mais pas toujours car la liberté de religion n’a rien d’absolu. Quoi de plus normal que de célébrer cet
anniversaire à Strasbourg, siège de la Cour européenne, et de le faire dans le cadre des Rencontre droits et religions
qu’organise l’équipe droits et religions du laboratoire Droit, religion, entreprise et société de l’Université de
Strasbourg, laboratoire qui a fait beaucoup pour la promotion d’un droit (laïque) des religions comme en témoigne la
Revue du droit des religions créée en 2015 en son sein. L’arrêt Kokkinakis fait partie des grands arrêts de la Cour
européenne, ses développements sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos
sociétés contemporaines. L’occasion rêvée pour quelques spécialistes universitaires et acteurs de cette société de
s’interroger sur la pertinence des apports de la Cour européenne à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent
posé sur un mode plus conflictuel que consensuel. -
Deuxième journée Paul Tavernier : « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2022) »
La deuxième journée Paul Tavernier (France et CEDH) sera l’occasion de revenir sur les arrêts marquants de la Cour EDH rendus contre la France en 2022. La journée, organisée par l’association des amis de la Fondation René Cassin, l’institut des droits de l’homme du barreau de Paris, la Fondation René Cassin et le CRDH (Université Paris II Panthéon-Assas), en partenariat avec l’IDEDH (Université de Montpellier) et la Revue des droits et libertés fondamentaux réunira universitaires, membres de la représentation française au Conseil de l’Europe, membres de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avocats et magistrats. Mattias Guyomar et Frédéric Krenc, juges à la Cour européenne des droits de l’homme, réagiront aux différentes communications. Un hommage particulier sera rendu à Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits des droits de l’homme, qui nous a brutalement quittés.
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Sortie du Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des droits de l’homme
A l’occasion de la sortie du dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, les éditions Pedone et les Amis de la Fondation René Cassin organisent un moment de convivialité autour de l’ouvrage qui réunit pas moins de quatre-vingt-dix-huit auteurs spécialisés dans la discipline. La rencontre se tiendra dans les locaux de la librairie Pedone, 13 rue Soufflot (Paris), le vendredi 30 septembre entre 16h30 et 18h30.
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Me Henri Leclerc, premier membre honoraire des Amis de la Fondation René Cassin
Les Amis de la Fondation René Cassin sont heureux de vous inviter à la conférence au cours de laquelle la qualité de membre d’honneur sera attribuée à Me Henri Leclerc. Le thème de cette dernière; brulant d’actualité a été choisi par le récipiendaire lui-même : le rapatriement des enfants français retenus en Syrie.
