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3ème journée d’étude « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme- journée Paul Tavernier »
Le 5 avril, s’est tenue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la 3ème journée d’étude « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme- journée Paul Tavernier ». Juges, avocat.e.s, agents du Conseil de l’Europe et universitaires étaient réuni.e.s afin de décrypter et discuter le contentieux français.
Le résultat d’une collaboration fructueuse entre l’IREDIES (Université Paris 1), le CRDH, la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme, les Amis de la Fondation René Cassin et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris.
Rétention des mineurs, conditions de détention, établissement de la filiation, discours de haine en ligne, lutte contre le terrorisme, droits des personnes inter-sexes, accès aux origines, don de gamètes, suivi de l’exécution… Les échanges furent à l’image de la jurisprudence de la Cour : riches et révélateurs des nouveaux enjeux auxquels font face les juges.
Un immense merci aux intervenant.e.s pour leur présence et leurs précieux éclairages Frédéric Krenc, Mattias Guyomar, Hélène Raspail, Béatrice Pastre Belda, Patrice Spinosi, Régis Brillat, Édouard DUBOUT, Thomas Herrmann, Caroline Mecary, Marie Mesnil, Jean-René Binet, Martial Manet, sans oublier Sébastien Touzé, Emmanuel Decaux, laurent pettiti, CHRISTOPHE PETTITI, Olivier de Frouville, Jacqueline Flauss, mustapha afroukh et david szymczak.
Cette journée fut également l’occasion de décerner le prix Jean-Paul Costa, destiné à récompenser le meilleur mémoire en droit international des droits de l’Homme et dont le jury était présidé par Edoardo Stoppioni, à Olivia Gallot.
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Publication : L’Europe des valeurs ? Le déclin de l’État de droit dans l’Union européenne, dirigé par Susana Sanz Caballero, conseillère scientifique de l’association
Il y a moins de vingt-cinq ans, le débat sur la crise de l’État de droit était inimaginable dans l’Union européenne. Il était largement admis que l’Union n’admettait que des États démocratiques, respectueux des droits de l’homme et défenseurs des idées de liberté. Il était également acquis que les candidats, une fois entrés dans l’organisation, ne pouvaient qu’affiner et améliorer leur respect des principes sur lesquels repose l’État de droit, tels que la légalité, la séparation des pouvoirs, la responsabilité, l’indépendance de la justice et la liberté de la presse, entre autres. Toutefois, les tendances observées ces dernières années montrent qu’il est possible de faire marche arrière. Des attaques sporadiques mais très inquiétantes contre les valeurs qui fondent l’Union, y compris l’État de droit, peuvent être détectées dans certains États membres, tandis que dans d’autres, la dérive se dirige déjà directement vers l’autocratie. C’est pourquoi près d’une vingtaine de chercheurs européens se sont réunis pour présenter leur diagnostic et leur pronostic sur cette maladie qui frappe l’Union sous la forme d’une crise de l’État de droit, notamment dans le sillage de COVID-19.
Pour davantage d’informations, rendez-vous sur le site internet de l’éditeur.
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Histoire Parallèle des Libertés (1973) : La Déclaration sur l’identité européenne
Henri Oberdorff est professeur émérite de droit public de l’Université de Grenoble-Alpes, directeur honoraire de l’Institut d’études politiques de Grenoble. Il est notamment l’auteur d’un manuel, « Droits de l’homme et liberté fondamentales », dont la 9ème édition est publiée chez LGDJ.
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En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme
Sous la direction de : Mustapha Afroukh
Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l’homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait souvent l’objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs.
Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l’application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l’identité constitutionnelle des États. Autant d’affirmations qui ne procèdent pas d’une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C’est l’objet du présent ouvrage qui revient sur l’ensemble des raccourcis et contre-vérités véhiculés sur la Cour en montrant qu’ils ne correspondent pas à la réalité de sa jurisprudence.En savoir plus : https://www.mareetmartin.com/livre/en-finir-avec-les-idees-recues-sur-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme
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Fondation René Cassin – Formation en Droit international pénal – Justice Transitionnelle (en visioconférence)Fondation René Cassin –
La Fondation René Cassin propose en cette fin d’année une formation dédiée au Droit international pénal et à la Justice transitionnelle majoritairement en langue française. Cette formation, entièrement à distance via le logiciel Zoom, fera intervenir des experts reconnus internationalement au niveau universitaire et institutionnel (Nations Unies, Cour pénale internationale…).
Cette session de formation propose ainsi différentes thématiques d’actualité comme: La complexité du processus de justice transitionnelle, la lutte contre l’impunité dans l’action de la Cour pénale internationale: le cas du Darfour soudanais, la coopération internationale dans le cadre de la justice transitionnelle, justice transitionnelle et personnes déplacées ou encore la question Palestinienne devant la Cour pénale internationale.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre plaquette dédiée ci-contre.
QUAND ET COMMENT ?
La formation proposée en Droit international pénal aura lieu à distance du 4 au 8 décembre 2023. Les interventions des différents experts auront lieu de 15h00 à 18h00 du Lundi au Mardi avec une heure dédiée à un échange de questions/réponses.
Elle aura lieu uniquement à distance, il est donc recommandé de disposer du matériel informatique adéquat ainsi que d’une bonne connexion internet.
Une évaluation en ligne sous la forme d’un QCM sera également proposée le mardi 12 décembre de 16h00 à 17h00, elle est obligatoire aux personnes inscrites via leur opérateur de compétences (OPCO) ou celles qui souhaitent obtenir un certificat de réussite.
POUR QUI ?
Cette formation est destinée aux étudiants, enseignants, chercheurs, membres de professions juridiques ou toute personne confrontée ou intéressée aux droits de l’homme.
QUEL TARIF ?
Les frais d’inscriptions de cette formation s’élèvent à 300€ pour l’ensemble de la formation. Les paiements s’effectuent directement ci-dessous via notre site internet par carte bancaire ou paypal. Aucun remboursement n’est possible.
REGLEMENT INTERIEUR, DROIT A L’IMAGE & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous invitons nos participants à bien vouloir prendre connaissance du Règlement intérieur, valable pour l’ensemble des activités de la Fondation René Cassin ainsi que la législation en vigueur relative à leur droit à l’image et la protection de leurs données personnelles.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Pour toute information supplémentaire : https://iidh.org/produit/formation-dip-2023/
En cas de difficulté, ou pour toute question, nous vous remercions de contacter notre chargé de programme directement par email à : arthur.quattrochi@iidh.org, pour que nous puissions vous apporter une solution.
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Fondation René Cassin – Formation professionnelle continue des avocats “Le droit à la liberté et à la sûreté” – en visioconférence
Lundi 27 novembre, de 18h00 à 20h00 – Les règles en matière de contrôles d’identité – Maître Arié ALIMI, Avocat au Barreau de Paris
Mardi 28 novembre, de 18h00 à 20h00 – L’encadrement du recours à la détention provisoire – Maître Jules TEBOUL, Avocat au Barreau de Paris
Mercredi 29 novembre, de 18h00 à 20h00 – Les droits des personnes détenues – Maître Joseph BREHAM et Maître Matilda FEREY, Avocats au Barreau de ParisDate limite d’inscription et de paiement : 26 novembre 2023 – minuit heure française (GMT+1)
Tarif plein : 80 € par module de 2h00 soit 240 € pour l’ensemble de la formation
Tarif réduit : 40 € pour les avocats ayant moins de deux ans d’ancienneté, soit 120 € pour l’ensemble de la formationL’inscription est possible à tout ou partie des trois modules proposés.
Cette formation professionnelle est susceptible d’être prise en charge par le FIFPL. La Fondation René Cassin est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 44670634667 auprès du préfet de la région Grand Est, elle est agréée organisme de formation QALIOPI sous le numéro 44670634667.
Objectifs de la formation
Niveau 2. Approfondissement
À l’issue de cette formation, les avocats bénéficieront de connaissances pratiques leur permettant de mieux comprendre et défendre le droit à la liberté et à la sûreté en se concentrant sur trois domaines clés : (1) les règles en matière de contrôles d’identité, (2) l’encadrement du recours à la détention provisoire et (3) les droit des personnes détenues.
Cette formation mettra l’accent sur des informations précises et concrètes concernant les principes juridiques, les procédures et la jurisprudence pertinente dans ces trois domaines spécifiques. Elle permettra aux participants de développer une expertise pour mieux protéger les droits individuels, garantir un traitement équitable et veiller au respect des libertés fondamentales dans le cadre du système juridique.
Pour toute inscription ou information supplémentaire : https://iidh.org/produit/formation-continue-avocats/
Pour toute question, vous pouvez contacter Elsa Zimmer, Chargée de programmes de la Fondation René Cassin : elsa.zimmer@iidh.org
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Histoire Parallèle des Libertés (Avril 1971) – Le droit à un environnement sain des peuples autochtones – par Marie Rota
Commentaire de l’arrêt Cour IDH Nuestra Tierra c. Argentine sur le droit à un environnement sain des peuples autochtones qui prend source dans le décret 2293 du 12 avril 1971 qui crée des ‘Reservas Indígenas Provinciales’ dans la Province de Salta, à la frontière actuelle avec la Bolivie et le Paraguay.
Marie ROTA est Maîtresse de conférences en droit public à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (UL), chercheure à l’IRENEE (UR-7303) et associée au Centre de Droit Comparé et Internationalisation du droit de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Pour aller plus loin : https://www.europedeslibertes.eu/article/prevention-des-atteintes-a-lenvironnement-des-peuples-autochtones/?fbclid=IwAR3Te8gonVmPbdDVnYxWZywqGstqbuc8U1vUPa8uCUqfaeZW3fpfptk_rGc
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Que sais-je ? « Droits et Libertés Fondamentaux » par Mustapha Afroukh
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L’expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu’elle vise. Telle est son ambivalence.
Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s’attache à comprendre. En retraçant l’origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu’exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd’hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l’État de droit.
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Conférence en l’honneur de Madame Françoise Tulkens
Les Amis de la Fondation René Cassin sont heureux de vous annoncer la tenue d’une conférence en partenariat avec l’IREDIES le 27 octobre, conférence organisée en l’honneur de Madame Françoise Tulkens au cours de laquelle notre association lui décernera la qualité de membre d’honneur.
Avec les interventions de
Kiteri Garcia, Maître de conférences, Université de Pau, « Vulnérabilité et préjugés sexistes »
Anna Glazewski, Maitre de conférences, Université de Strasbourg, « L’émergence des violences gynéco-obstétricales dans le champ du droit international et européen des droits de l’homme
Yannick Lécuyer, Maitre de conférences HDR, Université d’Angers, « L’hypersexualisation du corps de la femme »
Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences, Université de Tours, « Les femmes dans les organes de protection des droits Humains »
