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LA UNION EUROPEA Y EL RETO DEL ESTADO DE DERECHO
Dirigé par Susana Sanz Caballero, l’ouvrage est le résultat d’un effort collectif de réflexion sur des différents aspects de la dérive anti-démocratique observée en Europe. L’objectif est d’apporter au débat scientifique et social des éléments et des signes à travers lesquels se manifeste cette crise de l’Etat de droit pour mieux la combattre. À cette fin, chaque chapitre traite d’une situation, d’un problème ou d’un pays spécifique qui constitue un événement de non-conformité ou, à tout le moins, un risque de non-conformité. Les chapitres ont été divisés en deux sections. La première s’occupe de différents éléments ou signes de la crise des valeurs à un niveau général dans l’UE, sans référence spécifique à un État en particulier. La deuxième section, quant à elle, se concentre sur des études de cas spécifiques comme ceux de l’Espagne, de la Hongrie, de la Pologne et de la Croatie écrits par des spécialistes dans chacun de ces pays. L’objectif final n’est autre que de dénoncer la situation sans précédent que vit l’Europe, en utilisant les principales armes dont dispose un chercheur, à savoir, l’étude et l’analyse rigoureux de certaines des manifestations les plus claires de cette crise, par exemple les atteintes à l’indépendance de la justice, la violation du droit de réunion, la corruption généralisée ainsi que les reculs dans l’égalité entre les hommes et les femmes et le respect des minorités.
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La France et la CEDH (2021) – Journée d’étude Paul Tavernier – 23 mai 2022
Les Amis de la Fondation vous invitent à participer à la prochaine journée d’étude consacrée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la France. Cette journée fait suite à toutes celles qui avaient été imaginées et organisées par le regretté Paul Tavernier, Professeur émérite de l’Université Paris-Saclay et conventionnaliste réputé. C’est d’ailleurs en son hommage qu’elles porteront désormais son nom.
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Habilitation à diriger des recherches
Les amis de la Fondation René Cassin félicitent chaleureusement leur trésorier, Mustapha AFROUKH, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, qui a soutenu son HDR le vendredi 17 septembre 2021 au Centre Assas.
Le sujet portait sur les mutations du contrôle de conventionnalité et le jury était composé de Sébastien TOUZE, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Catherine GAUTHIER, Professeure de droit public à l’Université de Bordeaux, Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers, David SZYMCZAK, Professeur de droit public à Science Po Bordeaux, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Emmanuel DECAUX, Professeur émérite de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas.
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Grands débats n°2 – Les conséquences de l’entrée en vigueur du Protocole 15 à la CEDH
La Fondation René Cassin vous invite à une réunion Zoom planifiée.
Heure : 14 sept. 2021 05:30 PM Paris
https://us02web.zoom.us/j/89327506517?pwd=cTBxalZsZCswVW4zSWZ5bjhHWU5qdz09
ID de réunion : 893 2750 6517
Code secret : 404266
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La France et la Cour européenne des droits de l’homme – 2020
Qui ne se souvient pas des merveilleuses journées annuelles organisées par Paul Tavernier à Sceaux et consacrées à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la France ? Grâce à un partenariat avec l’ILERI, les amis de la Fondation René Cassin proposent de relancer ce rendez-vous qui, par le passé, a fait le bonheur des arrêtistes et des amateurs de la Convention européenne.