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Compte-rendu de la 5ème journée P. Tavernier « France et CEDH »
Le 9 octobre 2026, s’est tenue à la maison des Avocats de Montpellier la 5ème journée P. Tavernier « France et CEDH », organisée par Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) en partenariat avec l’Association des amis de la Fondation René Cassin, la Fondation René Cassin l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Montpellier, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris, le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) et le soutien de le Faculté de droit et de science politique de Montpellier.
Pour la première fois donc, la journée France et CEDH était organisée en Province. Comme en 2025, le choix a été fait de privilégier des thématiques au cœur de la jurisprudence européenne concernant la France.
Il s’agissait de réunir les protagonistes du procès, avocats, juges, universitaires de toutes générations pour dresser un bilan des lignes de force et des enjeux de la jurisprudence européenne la plus récente concernant la France.
La participation de la Vice-Présidente Kateřina Šimáčková a prononcé le discours d’ouverture en insistant sur le caractère bénéfique du dialogue entre la Cour et la doctrine.
La présence à cette journée d’étude de membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, du tribunal judiciaire de Montpellier, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et du Vice-Président du Tribunal administratif de Montpellier montre d’ailleurs l’importance attachée à la fabrique concrète du droit de la Convention et des effets sur notre ordre juridique.
Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne, la journée France et CEDH offre un espace de dialogue ouvert, exigeant, critique et par conséquent précieux.
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4e Journée d’étude – Paul Tavernier
Le 11 septembre prochain, la 4ème journée d’étude en hommage à Paul Tavernier se tiendra à l’Université Paris Panthéon-Assas. « La France et Cour européenne des droits de l’Homme, 75 ans après : rétrospective et enjeux futurs ».
Une belle occasion de réunir des universitaires, des avocat(e)s, des juges (internes et internationaux), des agents du greffe et du Quai d’Orsay pour aborder, décrypter et commenter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Inscription avant le 1er septembre !
➡️ La journée d’étude est éligible au titre de la formation continue pour les avocatsL’Association des amis de la Fondation René Cassin est heureuse d’annoncer que le prix Jean-Paul Costa récompensant le meilleur mémoire de Master 2 en droit européen et international des droits de l’Homme sera remis à l’occasion de ce colloque. Cette année, le jury, présidé par Anna Glazewski (Université de Strasbourg) et Julia Grignon (Université Paris Panthéon-Assas), réunissait des experts de plusieurs pays européens, spécialisés en droits humains : Carmen Achimescu (Université de Bucarest), Olivier Baillet (Université Ramon Llull de Barcelone), Julie Ferrero (Université Jean Moulin Lyon 3), Hristev Hristo (Université de Sofia) et Benjamin Lecoq-Pujade (Université de Strasbourg). Nous tenons à les remercier très chaleureusement d’avoir accepté de participer à ce jury. Nous remercions également sincèrement le professeur Edoardo Stoppioni d’avoir organisé cette nouvelle édition du prix Jean-Paul Costa. Nous félicitons l’ensemble des candidat(e)s pour la très grande qualité de leur travail ! Dans un contexte international délétère pour la protection des droits humains, leur investissement et leur force de conviction ne font que réaffirmer que la cause des droits de l’Homme, à laquelle le président Jean-Paul Costa avait dédié sa vie, n’est pas vaine
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3ème journée d’étude « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme- journée Paul Tavernier »
Le 5 avril, s’est tenue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la 3ème journée d’étude « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme- journée Paul Tavernier ». Juges, avocat.e.s, agents du Conseil de l’Europe et universitaires étaient réuni.e.s afin de décrypter et discuter le contentieux français.
Le résultat d’une collaboration fructueuse entre l’IREDIES (Université Paris 1), le CRDH, la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme, les Amis de la Fondation René Cassin et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris.
Rétention des mineurs, conditions de détention, établissement de la filiation, discours de haine en ligne, lutte contre le terrorisme, droits des personnes inter-sexes, accès aux origines, don de gamètes, suivi de l’exécution… Les échanges furent à l’image de la jurisprudence de la Cour : riches et révélateurs des nouveaux enjeux auxquels font face les juges.
Un immense merci aux intervenant.e.s pour leur présence et leurs précieux éclairages Frédéric Krenc, Mattias Guyomar, Hélène Raspail, Béatrice Pastre Belda, Patrice Spinosi, Régis Brillat, Édouard DUBOUT, Thomas Herrmann, Caroline Mecary, Marie Mesnil, Jean-René Binet, Martial Manet, sans oublier Sébastien Touzé, Emmanuel Decaux, laurent pettiti, CHRISTOPHE PETTITI, Olivier de Frouville, Jacqueline Flauss, mustapha afroukh et david szymczak.
Cette journée fut également l’occasion de décerner le prix Jean-Paul Costa, destiné à récompenser le meilleur mémoire en droit international des droits de l’Homme et dont le jury était présidé par Edoardo Stoppioni, à Olivia Gallot.
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Deuxième journée Paul Tavernier : « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2022) »
La deuxième journée Paul Tavernier (France et CEDH) sera l’occasion de revenir sur les arrêts marquants de la Cour EDH rendus contre la France en 2022. La journée, organisée par l’association des amis de la Fondation René Cassin, l’institut des droits de l’homme du barreau de Paris, la Fondation René Cassin et le CRDH (Université Paris II Panthéon-Assas), en partenariat avec l’IDEDH (Université de Montpellier) et la Revue des droits et libertés fondamentaux réunira universitaires, membres de la représentation française au Conseil de l’Europe, membres de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avocats et magistrats. Mattias Guyomar et Frédéric Krenc, juges à la Cour européenne des droits de l’homme, réagiront aux différentes communications. Un hommage particulier sera rendu à Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits des droits de l’homme, qui nous a brutalement quittés.
