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Compte-rendu de la 5ème journée P. Tavernier « France et CEDH »
Le 9 octobre 2026, s’est tenue à la maison des Avocats de Montpellier la 5ème journée P. Tavernier « France et CEDH », organisée par Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) en partenariat avec l’Association des amis de la Fondation René Cassin, la Fondation René Cassin l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Montpellier, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris, le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) et le soutien de le Faculté de droit et de science politique de Montpellier.
Pour la première fois donc, la journée France et CEDH était organisée en Province. Comme en 2025, le choix a été fait de privilégier des thématiques au cœur de la jurisprudence européenne concernant la France.
Il s’agissait de réunir les protagonistes du procès, avocats, juges, universitaires de toutes générations pour dresser un bilan des lignes de force et des enjeux de la jurisprudence européenne la plus récente concernant la France.
La participation de la Vice-Présidente Kateřina Šimáčková a prononcé le discours d’ouverture en insistant sur le caractère bénéfique du dialogue entre la Cour et la doctrine.
La présence à cette journée d’étude de membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, du tribunal judiciaire de Montpellier, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et du Vice-Président du Tribunal administratif de Montpellier montre d’ailleurs l’importance attachée à la fabrique concrète du droit de la Convention et des effets sur notre ordre juridique.
Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne, la journée France et CEDH offre un espace de dialogue ouvert, exigeant, critique et par conséquent précieux.





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Quel avenir pour la protection européenne des droits fondamentaux ? – 11 et 12 décembre 2025
Participer à la réunion Zoom
https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/99548556856?pwd=LiCHD1qWkSBugBT12bm7BoAuxBbKK5.1
ID de réunion: 995 4855 6856
Code secret: 545398
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3ème journée d’étude « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme- journée Paul Tavernier »
Le 5 avril, s’est tenue à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la 3ème journée d’étude « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme- journée Paul Tavernier ». Juges, avocat.e.s, agents du Conseil de l’Europe et universitaires étaient réuni.e.s afin de décrypter et discuter le contentieux français.
Le résultat d’une collaboration fructueuse entre l’IREDIES (Université Paris 1), le CRDH, la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme, les Amis de la Fondation René Cassin et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris.
Rétention des mineurs, conditions de détention, établissement de la filiation, discours de haine en ligne, lutte contre le terrorisme, droits des personnes inter-sexes, accès aux origines, don de gamètes, suivi de l’exécution… Les échanges furent à l’image de la jurisprudence de la Cour : riches et révélateurs des nouveaux enjeux auxquels font face les juges.
Un immense merci aux intervenant.e.s pour leur présence et leurs précieux éclairages Frédéric Krenc, Mattias Guyomar, Hélène Raspail, Béatrice Pastre Belda, Patrice Spinosi, Régis Brillat, Édouard DUBOUT, Thomas Herrmann, Caroline Mecary, Marie Mesnil, Jean-René Binet, Martial Manet, sans oublier Sébastien Touzé, Emmanuel Decaux, laurent pettiti, CHRISTOPHE PETTITI, Olivier de Frouville, Jacqueline Flauss, mustapha afroukh et david szymczak.
Cette journée fut également l’occasion de décerner le prix Jean-Paul Costa, destiné à récompenser le meilleur mémoire en droit international des droits de l’Homme et dont le jury était présidé par Edoardo Stoppioni, à Olivia Gallot.






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En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme
Sous la direction de : Mustapha Afroukh

Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l’homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait souvent l’objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs.
Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l’application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l’identité constitutionnelle des États. Autant d’affirmations qui ne procèdent pas d’une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C’est l’objet du présent ouvrage qui revient sur l’ensemble des raccourcis et contre-vérités véhiculés sur la Cour en montrant qu’ils ne correspondent pas à la réalité de sa jurisprudence.En savoir plus : https://www.mareetmartin.com/livre/en-finir-avec-les-idees-recues-sur-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme

