Il y a moins de vingt-cinq ans, le débat sur la crise de l’État de droit était inimaginable dans l’Union européenne. Il était largement admis que l’Union n’admettait que des États démocratiques, respectueux des droits de l’homme et défenseurs des idées de liberté. Il était également acquis que les candidats, une fois entrés dans l’organisation, ne pouvaient qu’affiner et améliorer leur respect des principes sur lesquels repose l’État de droit, tels que la légalité, la séparation des pouvoirs, la responsabilité, l’indépendance de la justice et la liberté de la presse, entre autres. Toutefois, les tendances observées ces dernières années montrent qu’il est possible de faire marche arrière. Des attaques sporadiques mais très inquiétantes contre les valeurs qui fondent l’Union, y compris l’État de droit, peuvent être détectées dans certains États membres, tandis que dans d’autres, la dérive se dirige déjà directement vers l’autocratie. C’est pourquoi près d’une vingtaine de chercheurs européens se sont réunis pour présenter leur diagnostic et leur pronostic sur cette maladie qui frappe l’Union sous la forme d’une crise de l’État de droit, notamment dans le sillage de COVID-19.

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Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L’expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu’elle vise. Telle est son ambivalence.

Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s’attache à comprendre. En retraçant l’origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu’exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd’hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l’État de droit.

Dirigé par Susana Sanz Caballero, l’ouvrage est le résultat d’un effort collectif de réflexion sur des différents aspects de la dérive anti-démocratique observée en Europe. L’objectif est d’apporter au débat scientifique et social des éléments et des signes à travers lesquels se manifeste cette crise de l’Etat de droit pour mieux la combattre. À cette fin, chaque chapitre traite d’une situation, d’un problème ou d’un pays spécifique qui constitue un événement de non-conformité ou, à tout le moins, un risque de non-conformité. Les chapitres ont été divisés en deux sections. La première s’occupe de différents éléments ou signes de la crise des valeurs à un niveau général dans l’UE, sans référence spécifique à un État en particulier. La deuxième section, quant à elle, se concentre sur des études de cas spécifiques comme ceux de l’Espagne, de la Hongrie, de la Pologne et de la Croatie écrits par des spécialistes dans chacun de ces pays. L’objectif final n’est autre que de dénoncer la situation sans précédent que vit l’Europe, en utilisant les principales armes dont dispose un chercheur, à savoir, l’étude et l’analyse rigoureux de certaines des manifestations les plus claires de cette crise, par exemple les atteintes à l’indépendance de la justice, la violation du droit de réunion, la corruption généralisée ainsi que les reculs dans l’égalité entre les hommes et les femmes et le respect des minorités.

Luc GONIN et Olivier BIGLER

Paris, Bern, Stämpfli Editions, Lexisnexis, 2018, 859 pages, préface de Guido Raimondi.

« Luc Gonin et Olivier Bigler offrent aux lecteurs un riche, précis et précieux commentaire article par article des articles 1^er à 18 de la CEDH et particulièrement les droits et les libertés garantis par la CEDH proclamés par les articles 2 à 18″. 

Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, recension présentée à la Revue générale du Droit, accessible en ligne.

« Leur commentaire pratique de la Convention européenne des droits de l’homme constitue une mine d’informations absolument exceptionnelle pour ceux qui s’intéressent au travail de la Cour européenne des droits de l’Homme ».

Guido Raimondi, Préface de l’ouvrage, pp. 5-6.