Évènements
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Colloque – 30 ans après Kokkinakis c. Grèce : la construction prétorienne d’un droit européen des religions
Université de Strasbourg – 5 et 6 octobre 2023
Plus d’informations : https://dres.unistra.fr/websites/misha/dres/1._Droits_et_religions/evenements/Programme-colloque-Kokkinakis
Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait enfin son premier arrêt sur le
fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Il n’est pas anodin de rappeler que cet arrêt concernait la « prédication » des Témoins de Jéhovah, groupement
considéré en France comme une « secte » selon le rapport parlementaire Gest-Guyard de 1995. L’arrêt Kokkinakis
consacre la liberté de convaincre son prochain au moyen d’un enseignement, c’est-à-dire le prosélytisme, comme
élément central de la liberté de manifester sa religion, sans quoi, comme le souligne la Cour, « le droit de changer de
religion risquerait de rester lettre morte ». Mais il est aussi la pierre de fondement, à partir d’une définition
magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui
permet aujourd’hui d’affirmer qu’il existe une liberté européenne de religion imposant des obligations tant négatives
que positives aux États parties à la Convention. Tous les aspects de cette liberté complexe ont ainsi été éclairés par
cette jurisprudence, qu’il s’agisse de la dimension individuelle ou collective de la liberté de religion, de ses diverses
manifestations en public ou en privé. Tous les groupements religieux minoritaires ont pu bénéficier d’une
interprétation dynamique et protectrice, ce qui devrait satisfaire toutes les obédiences puisqu’on est toujours la
minorité de quelqu’un quelque part. L’Église de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les
évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, des
agnostiques et des athées. Tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. C’est
souvent le cas. Mais pas toujours car la liberté de religion n’a rien d’absolu. Quoi de plus normal que de célébrer cet
anniversaire à Strasbourg, siège de la Cour européenne, et de le faire dans le cadre des Rencontre droits et religions
qu’organise l’équipe droits et religions du laboratoire Droit, religion, entreprise et société de l’Université de
Strasbourg, laboratoire qui a fait beaucoup pour la promotion d’un droit (laïque) des religions comme en témoigne la
Revue du droit des religions créée en 2015 en son sein. L’arrêt Kokkinakis fait partie des grands arrêts de la Cour
européenne, ses développements sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos
sociétés contemporaines. L’occasion rêvée pour quelques spécialistes universitaires et acteurs de cette société de
s’interroger sur la pertinence des apports de la Cour européenne à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent
posé sur un mode plus conflictuel que consensuel. -
Deuxième journée Paul Tavernier : « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2022) »
La deuxième journée Paul Tavernier (France et CEDH) sera l’occasion de revenir sur les arrêts marquants de la Cour EDH rendus contre la France en 2022. La journée, organisée par l’association des amis de la Fondation René Cassin, l’institut des droits de l’homme du barreau de Paris, la Fondation René Cassin et le CRDH (Université Paris II Panthéon-Assas), en partenariat avec l’IDEDH (Université de Montpellier) et la Revue des droits et libertés fondamentaux réunira universitaires, membres de la représentation française au Conseil de l’Europe, membres de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avocats et magistrats. Mattias Guyomar et Frédéric Krenc, juges à la Cour européenne des droits de l’homme, réagiront aux différentes communications. Un hommage particulier sera rendu à Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits des droits de l’homme, qui nous a brutalement quittés.
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Sortie du Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des droits de l’homme
A l’occasion de la sortie du dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, les éditions Pedone et les Amis de la Fondation René Cassin organisent un moment de convivialité autour de l’ouvrage qui réunit pas moins de quatre-vingt-dix-huit auteurs spécialisés dans la discipline. La rencontre se tiendra dans les locaux de la librairie Pedone, 13 rue Soufflot (Paris), le vendredi 30 septembre entre 16h30 et 18h30.
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Me Henri Leclerc, premier membre honoraire des Amis de la Fondation René Cassin
Les Amis de la Fondation René Cassin sont heureux de vous inviter à la conférence au cours de laquelle la qualité de membre d’honneur sera attribuée à Me Henri Leclerc. Le thème de cette dernière; brulant d’actualité a été choisi par le récipiendaire lui-même : le rapatriement des enfants français retenus en Syrie.
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La France et la CEDH (2021) – Journée d’étude Paul Tavernier – 23 mai 2022
Les Amis de la Fondation vous invitent à participer à la prochaine journée d’étude consacrée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la France. Cette journée fait suite à toutes celles qui avaient été imaginées et organisées par le regretté Paul Tavernier, Professeur émérite de l’Université Paris-Saclay et conventionnaliste réputé. C’est d’ailleurs en son hommage qu’elles porteront désormais son nom.
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Habilitation à diriger des recherches
Les amis de la Fondation René Cassin félicitent chaleureusement leur trésorier, Mustapha AFROUKH, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, qui a soutenu son HDR le vendredi 17 septembre 2021 au Centre Assas.
Le sujet portait sur les mutations du contrôle de conventionnalité et le jury était composé de Sébastien TOUZE, Professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Catherine GAUTHIER, Professeure de droit public à l’Université de Bordeaux, Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers, David SZYMCZAK, Professeur de droit public à Science Po Bordeaux, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeure de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Emmanuel DECAUX, Professeur émérite de droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas.
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Grands débats n°2 – Les conséquences de l’entrée en vigueur du Protocole 15 à la CEDH
La Fondation René Cassin vous invite à une réunion Zoom planifiée.
Heure : 14 sept. 2021 05:30 PM Paris
https://us02web.zoom.us/j/89327506517?pwd=cTBxalZsZCswVW4zSWZ5bjhHWU5qdz09
ID de réunion : 893 2750 6517
Code secret : 404266
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La France et la Cour européenne des droits de l’homme – 2020
Qui ne se souvient pas des merveilleuses journées annuelles organisées par Paul Tavernier à Sceaux et consacrées à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la France ? Grâce à un partenariat avec l’ILERI, les amis de la Fondation René Cassin proposent de relancer ce rendez-vous qui, par le passé, a fait le bonheur des arrêtistes et des amateurs de la Convention européenne.
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Justine Guillemot, lauréate du prix Karel Vasak 2020
Après délibération, le prix de mémoire Karel Vasak a été attribué pour cette année à Justine Guillemot (Angers – Master 2 droit international et européen) pour son mémoire sur « L’utilisation étatique de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme ».