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Que sais-je ? « Droits et Libertés Fondamentaux » par Mustapha Afroukh
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l’essor de l’État de droit, s’est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L’expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu’elle vise. Telle est son ambivalence.
Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s’attache à comprendre. En retraçant l’origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu’exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd’hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l’État de droit.
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Histoire Parallèle des Libertés (Mai – Août 1971)
Marie-Odile Peyroux-Sissoko est Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté.
Dans ce nouvel épisode de l’Histoire Parallèle des Libertés, elle se prête à l’exercice de la vulgarisation pour nous expliquer l’importance de la décision « Liberté d’association » de 1971 par laquelle le Conseil constitutionnel s’affirme comme un véritable gardien des droits et libertés.
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Colloque – 30 ans après Kokkinakis c. Grèce : la construction prétorienne d’un droit européen des religions
Université de Strasbourg – 5 et 6 octobre 2023
Plus d’informations : https://dres.unistra.fr/websites/misha/dres/1._Droits_et_religions/evenements/Programme-colloque-Kokkinakis
Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait enfin son premier arrêt sur le
fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Il n’est pas anodin de rappeler que cet arrêt concernait la « prédication » des Témoins de Jéhovah, groupement
considéré en France comme une « secte » selon le rapport parlementaire Gest-Guyard de 1995. L’arrêt Kokkinakis
consacre la liberté de convaincre son prochain au moyen d’un enseignement, c’est-à-dire le prosélytisme, comme
élément central de la liberté de manifester sa religion, sans quoi, comme le souligne la Cour, « le droit de changer de
religion risquerait de rester lettre morte ». Mais il est aussi la pierre de fondement, à partir d’une définition
magistrale de la liberté de religion, du développement d’une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui
permet aujourd’hui d’affirmer qu’il existe une liberté européenne de religion imposant des obligations tant négatives
que positives aux États parties à la Convention. Tous les aspects de cette liberté complexe ont ainsi été éclairés par
cette jurisprudence, qu’il s’agisse de la dimension individuelle ou collective de la liberté de religion, de ses diverses
manifestations en public ou en privé. Tous les groupements religieux minoritaires ont pu bénéficier d’une
interprétation dynamique et protectrice, ce qui devrait satisfaire toutes les obédiences puisqu’on est toujours la
minorité de quelqu’un quelque part. L’Église de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les
évangélistes côtoient dans l’hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, des
agnostiques et des athées. Tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. C’est
souvent le cas. Mais pas toujours car la liberté de religion n’a rien d’absolu. Quoi de plus normal que de célébrer cet
anniversaire à Strasbourg, siège de la Cour européenne, et de le faire dans le cadre des Rencontre droits et religions
qu’organise l’équipe droits et religions du laboratoire Droit, religion, entreprise et société de l’Université de
Strasbourg, laboratoire qui a fait beaucoup pour la promotion d’un droit (laïque) des religions comme en témoigne la
Revue du droit des religions créée en 2015 en son sein. L’arrêt Kokkinakis fait partie des grands arrêts de la Cour
européenne, ses développements sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos
sociétés contemporaines. L’occasion rêvée pour quelques spécialistes universitaires et acteurs de cette société de
s’interroger sur la pertinence des apports de la Cour européenne à ce débat d’idées, d’idéaux et de valeurs souvent
posé sur un mode plus conflictuel que consensuel. -
Histoire Parallèle des Libertés : Vers la ratification de la CEDH par la France (Mai – Août 1972)
Mustapha Afroukh est maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier, membre de l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (I.D.E.D.H). Il est également Secrétaire général de l’association des amis de la Fondation René Cassin.
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Deuxième journée Paul Tavernier : « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2022) »
La deuxième journée Paul Tavernier (France et CEDH) sera l’occasion de revenir sur les arrêts marquants de la Cour EDH rendus contre la France en 2022. La journée, organisée par l’association des amis de la Fondation René Cassin, l’institut des droits de l’homme du barreau de Paris, la Fondation René Cassin et le CRDH (Université Paris II Panthéon-Assas), en partenariat avec l’IDEDH (Université de Montpellier) et la Revue des droits et libertés fondamentaux réunira universitaires, membres de la représentation française au Conseil de l’Europe, membres de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avocats et magistrats. Mattias Guyomar et Frédéric Krenc, juges à la Cour européenne des droits de l’homme, réagiront aux différentes communications. Un hommage particulier sera rendu à Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits des droits de l’homme, qui nous a brutalement quittés.
